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carte gise recu mais la voiture toujours au pays de production legal ou pas

Bonjour, une question est-ce legal de recevoir une carte grise quand sont vehicules n'ai meme pas sur le sol francais et de plus en cas de reprise le montant ai calculer sur la date de la 1er mise en circulation pas a la remise du vehicule...... merci

Consulter les 3 réponses à la question carte gise recu mais la voiture toujours au pays de production legal ou pas

  • Bonjour,


    Il semblerait que se soit légal, cela permet aux concessionnaires de gérer leurs quottas et percevoir les participations de l'état.


    Ceci est dangereux dans le cas d'une livraison hors délais BDC . L'acheteur aura la faculté d'annuler la vente après 7 jours. Le concessionnaire devra vous faire signer un document de cession et le véhicule deviendra seconde moi, donc ne pourra plus être vendu comme véhicule neuf.


    Normalement la dépréciation d'un véhicule se fait au mois le mois, il est important que la date d'immat et la date de livraison soit


    En ce qui me concerne j'ai fait mentionner sur le BdC que la CG soit éditée une semaine avant livraison. Je verrais si c'es respecté.


    Bonne lecture


    Cordialement

  • Bonjour. Vous devriez appeler ou aller chez votre concessionnaire pour en avoir le cœur net. En effet, le commercial aurait dû vous appeler pour convenir de la date de mise en production de la carte grise, pour qu'elle arrive pas plus d'une semaine avant la réception du véhicule. C'est ce que j'ai convenu avec mon commercial.

  • Je double ma conversation certains mots se sont envolés.

    Bonjour,


    Il semblerait que se soit légal, cela permet aux concessionnaires de gérer leurs quottas et percevoir les participations de l'état.


    Ceci est dangereux dans le cas d'une livraison hors délais BDC . L'acheteur aura la faculté d'annuler la vente après 7 jours. Le concessionnaire devra vous faire signer un document de cession et le véhicule deviendra seconde main, donc ne pourra plus être vendu comme véhicule neuf.


    Normalement la dépréciation d'un véhicule se fait au mois le mois, il est important que la date d'immatriculation et la date de livraison soit inférieure a 1 mois


    En ce qui me concerne j'ai fait mentionner sur le BdC que la CG soit éditée une semaine avant livraison. Je verrais si c'es respecté.


    Bonne lecture


    Cordialement




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